Après sa célébration, la vie conjugale des époux peut connaître des périodes de crise. Parfois, cela peut malheureusement déboucher sur la rupture du lien de mariage. Si la loi permet le divorce, il n’en demeure pas moins que le processus est bien encadré par cette dernière. Les époux sont donc obligés de satisfaire à ses exigences. Entre autres, elle requiert le ministère d’un avocat. Découvrez quelques infos sur les cas dans lesquels il faut engager un avocat pour son divorce.
Le divorce par consentement mutuel contractuel
Il est important ici que chaque époux engage pour ses intérêts un avocat. C’est une exigence légale. Les époux et leurs avocats discuteront donc autour d’une table de la convention de divorce et de tous ses effets accessoires. Elle sera rédigée par les avocats, après réflexion, signature par toutes les parties. Dès lors la convention sera envoyée au notaire qui après vérification enregistrera le divorce. Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre divorce lisez ceci.
Le divorce par consentement mutuel devant le juge
L’avocat est sollicité à l’amont de la procédure ici. L’avocat de l’époux seule ou en collaboration avec celui de l’épouse doit rédiger une requête commune aux fins de dépôt. Il n’est pas proscrit que les époux choisissent un même avocat. Toutefois, s’il existe entre eux quelques petits points de divergences, il est souhaitable que chacun s’adresse à son propre avocat.
Egalement, au cours de la procédure, le ministère d’avocats est indispensable Ils assistent les époux devant la juridiction.
L’assignation pour divorce après ordonnance de non-conciliation
Dans une procédure de divorce, le juge peut rendre une ordonnance de non-conciliation lorsqu’aucune issue n’est trouvée à cette phase. L’époux demandeur assigne donc son conjoint en justice. L’assignation sera rédigée par l’avocat et remise par un huissier de justice à l’autre époux.
Dans tous les cas, quel que soit le type de divorce, il est fait obligation aux époux de faire appel à un avocat qui les assistera tout le long de la procédure.