Sommaire
En achetant des biens neufs ou anciens, vous allez devoir payer des frais au notaire. Même pour une donation ou une succession, il y a des frais qui sont payés aussi. Mais de quels frais s’agit-il exactement ?
Les émoluments
Ce sont les montants qu’ils reçoivent en contrepartie de ses prestations. Ces montants sont réglementés et fixés par des textes. Plusieurs services sont couverts par ses tarifs prédéfinis. Alors découvrez ici les services pris en compte par des tarifs réglementés.
Les honoraires du notaire
Vous payez des honoraires quand il s’agit d’une consultation juridique. C’est aussi le cas lors de la vente d’un fonds de commerce et même d’un bail commercial. Mais ce tarif n’est pas réglementé. Cela pourra varier d’un notaire à un autre.
Les frais divers à payer
Ce sont les frais de déplacement du notaire ainsi que celui de son équipe. Nous avons aussi la rémunération du géomètre et la consultation du cadastre. On considère aussi comme frais divers, les frais liés aux documents d’urbanisme, les frais d’inscription d’hypothèques et autres.
Les droits de mutation
S’il s’agit de la vente de biens immobiliers, vous dans l’obligation de payer ses droits. Nous avons les droits d’enregistrement, la taxe communale et les frais d’assiette. Les droits de mutation sont reversés à l’État et aux administrations.
Le montant de la sécurité immobilière
Cette contribution est un montant ou parfois un taux fixe. Cela se calcule sur la valeur du bien immobilier vendu. Il peut être évalué à 0,10 % du prix de revente. Mais en parlant de montant fixe, vous pouvez payer au minimum 15 €.
Il faut savoir que les frais les plus importants sont les droits de mutation. Enfin le notaire peut baisser ses émoluments afin de réduire un peu plus les frais en général.
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